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Association LES EAUX CLAIRES DU DEVENS INFERIEUR

2411 RTE de Beausoleil 06320 La Turbie
Association loi 1901
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Objet social de l'association Association LES EAUX CLAIRES DU DEVENS INFERIEUR:

passer toute convention avec les organismes compétents visant à permettre la création du réseau privé d'eaux usées passant par les parcelles situées sur le commune de La Turbie (06320) au Devens Inférieur numérotées n°365, 367, 368, 372, 629, 687, 10056, 1088, section B feuille n°3 au plan cadastral dont l'objet est le raccordement dudit réseau privé, au réseau communal des eaux usées, gérer ce réseau privé,  le représenter et d'autoriser éventuellement de nouveaux utilisateurs, et d'une manière générale, d'assurer la défense et la pérennité dudit réseau

Informations de l'association Association LES EAUX CLAIRES DU DEVENS INFERIEUR

  • Code objet social de l'association 024005
  • Numéro waldec de l'association W062006242
  • Ancien numéro de l'associationInconnu
  • Numéro de siret Inconnu
  • Code du site gestionnaire de l’association 062P
  • Date de dépôt du dossier en Préfecture 28-08-2012
  • Date de la dernière déclaration 28-08-2012
  • Date de publication JO de l’avis de création 08-09-2012
  • Groupement Association simple
  • Date de déclaration de dissolution de l’association

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