Association LES EAUX CLAIRES DU DEVENS INFERIEUR
2411 RTE de Beausoleil 06320 La Turbie
Association loi 1901
Objet social de l'association Association LES EAUX CLAIRES DU DEVENS INFERIEUR:
passer toute convention avec les organismes compétents visant à permettre la création du réseau privé d'eaux usées passant par les parcelles situées sur le commune de La Turbie (06320) au Devens Inférieur numérotées n°365, 367, 368, 372, 629, 687, 10056, 1088, section B feuille n°3 au plan cadastral dont l'objet est le raccordement dudit réseau privé, au réseau communal des eaux usées, gérer ce réseau privé, le représenter et d'autoriser éventuellement de nouveaux utilisateurs, et d'une manière générale, d'assurer la défense et la pérennité dudit réseau
Informations de l'association Association LES EAUX CLAIRES DU DEVENS INFERIEUR
Code objet social de l'association
024005
Numéro waldec de l'association
W062006242
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
062P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
28-08-2012
Date de la dernière déclaration
28-08-2012
Date de publication JO
08-09-2012
Groupement
Association simple
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
1853890
Associations recensées sur info-asso.fr
Commentaires
Soyez le premier à commenter cette association
Laissez un commentaire
Location / Contacts
2411 RTE de Beausoleil 06320 La Turbie
Autres Associations dans le même secteur d'activité
Laissez un commentaire